Date d’effet : 29 Juin 2022

 

Qui sommes-nous ?

Nous sommes Colart International Holdings Limited, une société enregistrée en Angleterre et au Pays de Galles sous le numéro 03659130 et notre principal établissement est situé à Huckletree West, The MediaWorks Building, 191 Wood Lane, Londres, W12 7FP, Royaume-Uni. Nous exerçons notre activité sous le nom de « Colart » (« nous », « notre », « nos »). Nous possédons et exploitons ce site web (le « Site »). Nos coordonnées sont indiquées sur le Site. Veuillez nous contacter si vous avez des questions ou des commentaires sur cette politique.

 

Quel est l’objet de cette politique ?

1. Cette politique vous informe sur la façon dont nous traitons les « données à caractère personnel » (c’est-à-dire les informations concernant toute personne vivante identifiée ou identifiable) vous concernant. Pour les besoins du règlement général sur la protection des données (UE 2016/679), nous sommes le responsable du traitement s’agissant des données à caractère personnel que nous recueillons. Vous trouverez ci-dessous le type de données à caractère personnel que nous recueillons, la façon dont nous les utilisons, à qui nous les communiquons et comment vous pouvez avoir accès à vos données, les rectifier ou demander que nous cessions de les traiter.
2. En utilisant le Site, vous acceptez cette politique, nos conditions générales d’utilisation et notre politique concernant les cookies. Nous vous prions de ne pas utiliser ce Site si vous n’êtes pas entièrement satisfait de cette politique, de notre politique concernant les cookies et de nos conditions générales d’utilisation. Si vous utilisez le Site, nous considérerons que vous les acceptez.

 

Est-ce que cette politique peut être modifiée ?

Il est probable qu’elle soit modifiée. Nous vous conseillons donc de vérifier si tel est le cas à chaque fois que vous consultez le Site. Si vous utilisez le Site après la date d’effet figurant en tête de la politique mise à jour, vous acceptez cette politique, notre politique concernant les cookies et les conditions générales d’utilisation.

 

Quelles données à caractère personnel ou autres données recueillons-nous ?

Informations que vous nous communiquez

4.1 Nous recueillons et stockons les informations que vous nous communiquez au moyen de formulaires que vous remplissez sur le Site (par ex. vos nom et prénom, adresses postale et électronique, numéro de téléphone, catégorie d’artiste, préférences artistiques) ou quand vous communiquez avec nous par téléphone, par courrier électronique ou par tout autre moyen. Vous pouvez choisir quelles informations nous communiquer dans ces formulaires, mais certaines d’entre elles peuvent s’avérer obligatoires si vous souhaitez que nous vous fournissions certains produits ou services (par ex. l’adresse de facturation ou de livraison, si vous passez commande auprès de nous). Si vous décidez de ne pas nous communiquer ces informations, nous ne pourrons pas vous fournir ces produits ou services.

Informations que nous recueillons à votre sujet

4.2 Quand vous interagissez avec nous, nous recevons et stockons automatiquement certaines informations, par exemple des informations de connexion telles que votre pays et votre ville, le type et la version de votre navigateur, votre système d’exploitation et plateforme, un numéro de référence unique lié aux données que vous saisissez dans notre système, vos identifiants de connexion, le parcours de navigation vers, dans et depuis notre Site (date et heure comprises), le numéro du cookie, l’activité sur le Site, notamment les pages que vous avez consultées, les recherches que vous avez effectuées, les produits que vous avez achetés, vos mentions « j’aime », commentaires et téléchargements.

Informations que nous recevons d’autres sources

4.3 Nous pouvons recevoir des informations vous concernant si vous utilisez un autre site que nous gérons ou les autres services que nous proposons. Par ailleurs, nous travaillons en étroite collaboration avec des tiers (par ex. des partenaires commerciaux, des sous-traitant de services techniques, de paiement et de livraison, des réseaux publicitaires, des prestataires de solutions analytiques, des fournisseurs d’informations de recherche, des agences de crédit) et pouvons recevoir de leur part des informations vous concernant.

Informations que nous ne recueillons pas

1. Ce Site n’est pas destiné aux enfants et nous ne collectons pas sciemment de données personnelles relatives aux enfants.
2. Nous ne recueillons pas de catégories spéciales de données personnelles vous concernant (notamment des détails sur votre origine ethnique, vos croyances religieuses ou philosophiques, votre vie sexuelle, votre orientation sexuelle, vos opinions politiques, votre appartenance à un syndicat, des informations sur votre santé et des données génétiques et biométriques). Nous ne recueillons pas non plus d’informations sur les condamnations pénales et les infractions (sauf si vous postulez pour un emploi, auquel cas une politique de confidentialité distincte pour les candidats s’applique).

 

Qu’en est-il des cookies ?

Nous utilisons des cookies sur le Site. Pour en savoir plus, consultez notre politique concernant les cookies.

 

Quel est le fondement juridique qui nous autorise à traiter des données à caractère personnel ?

1. Conformément au règlement général sur la protection des données, plusieurs fondements juridiques nous autorisent à traiter les données à caractère personnel vous concernant :
   1. Exécution d’un contrat conclu avec vous : s’agissant des données nécessaires pour vous fournir des produits ou services (champs obligatoires à remplir lors de la commande ou de l’inscription), nous les traitons pour vous fournir les produits ou services en question ;
   2. Consentement : quand vous avez donné votre consentement (par ex. en consentant à ce que nous vous contactions pour vous proposer des offres ou des événements susceptibles de vous intéresser), nous traitons les données en nous fondant sur votre consentement ;
   3. Intérêt légitime : quant aux autres données que nous recueillons, nous les traitons dans l’intérêt légitime d’exercer nos activités.
2. Nous pouvons traiter vos données personnelles pour plus d’un motif légitime en fonction de la finalité spécifique pour laquelle nous utilisons vos données personnelles.
3. Nous pouvons traiter vos données personnelles à votre insu ou sans votre consentement, dans le respect des règles ci-dessus, lorsque cela est requis ou autorisé par la loi.

 

Comment utilisons-nous les données à caractère personnel vous concernant ?

1. Nous utilisons les données à caractère personnel vous concernant pour vous fournir nos services au titre de contrats conclus entre vous et nous et pour vous fournir les informations, produits et autres services que vous pourriez nous demander. Ceci inclut l’envoi de messages de service / transactionnels, le traitement de paiements et/ou l’exécution de commandes.
2. Nous utilisons les données à caractère personnel vous concernant pour communiquer plus efficacement avec vous si vous essayez de nous contacter via le Site.
3. Nous souhaitons uniquement vous envoyer des communications liées au marketing (y compris par courrier électronique, courrier postal, téléphone, SMS ou médias sociaux) qui, selon nous, peuvent vous intéresser et si vous en avez donné l’autorisation sur le Site. Vous pouvez modifier vos paramètres de confidentialité et vos préférences sur la page de gestion des abonnements, accessible via un lien situé dans le pied de page de chaque e-mail marketing que nous envoyons. Veuillez noter que la prise en compte de vos préférences dans nos systèmes et sur le Site peut prendre jusqu’à 72 heures. Si, pour une raison quelconque, vous ne parvenez pas à accéder à nos e-mails de marketing, vous devez contacter le service clientèle qui pourra vous désinscrire manuellement. Veuillez noter que même si vous choisissez de ne pas recevoir de courriels de marketing de notre part, vous continuerez à recevoir nos courriels transactionnels, tels que les messages relatifs à vos commandes, les mises à jour sur les produits et services que vous avez achetés chez nous, ou les informations sur votre compte. Il se peut que vous continuiez à recevoir des e-mails d’autres marques Colart et de nos autres sociétés au sein du groupe Colart (c’est-à-dire nos filiales, notre société holding ultime et ses filiales, telles que définies à l’article 1159 de la loi britannique sur les sociétés de 2006) auxquels vous vous êtes inscrit ou pour lesquels vous avez donné votre accord, y compris, par exemple, des e-mails concernant The Fine Art Collective et les programmes de sensibilisation des artistes auxquels vous vous êtes inscrit.
4. Nous pouvons utiliser des données à caractère personnel pour vous reconnaître quand vous consultez le Site, que ce soit pour la première fois ou non, afin de suivre vos habitudes de navigation et d’utilisation, pour prévenir ou détecter les fraudes ou abus ou pour nous aider à améliorer le Site. Nous pouvons utiliser des cookies à cet effet. Nous vous conseillons de consulter notre politique concernant les cookies.
5. Nous pouvons utiliser les données à caractère personnel vous concernant pour vous montrer des publicités sur notre Site, personnalisées en fonction de votre personne et de vos préférences. Nous pouvons utiliser des cookies à cet effet. Nous vous conseillons de consulter notre politique concernant les cookies.
6. Nous pouvons utiliser vos données personnelles pour vous contacter via un point de contact autre que celui par lequel vous nous avez initialement contactés. Par exemple, nous pouvons utiliser votre adresse électronique provenant : (i) d’un achat que vous avez effectué auprès de nous ; ou (ii) d’un compte que vous avez enregistré auprès de nous sur notre Site ; ou (iii) d’une newsletter électronique à laquelle vous avez pu vous abonner, pour vous montrer des publicités sur vos plateformes de médias sociaux ou vous contacter par téléphone, SMS ou tout autre point de contact. C’est ce qu’on appelle le « reciblage ».
7. Nous pouvons utiliser vos données personnelles pour nous assurer que le contenu de notre Site est présenté de la manière la plus efficace pour vous et pour votre appareil afin d’obtenir l’expérience de navigation la plus conviviale.
8. Nous pouvons utiliser vos données personnelles pour vous informer des modifications apportées au site et à nos produits et services.
9. Si vous nous fournissez l’adresse électronique d’un tiers pour nous recommander quelqu’un, nous n’utiliserons cette adresse électronique que pour transmettre le message de recommandation et nous la supprimerons ensuite immédiatement. Vous devez obtenir le consentement de la personne dont vous fournissez les coordonnées avant de nous les communiquer.
10. Nous conservons les données personnelles des comptes clôturés afin de nous conformer aux obligations légales, d’appliquer nos conditions générales, de prévenir la fraude, de recouvrer les frais dus, de résoudre les litiges, de résoudre les problèmes, d’aider à toute enquête et de prendre d’autres mesures autorisées par la loi.
11. Nous pouvons accéder à des données personnelles, les supprimer, les modifier, les stocker ou les utiliser de toute autre manière si nous avons des raisons de croire qu’elles violent nos conditions générales, ou que de telles mesures sont nécessaires pour nous protéger ou protéger d’autres personnes, ou qu’un acte criminel a été commis, ou si nous sommes tenus de le faire par la loi ou par une autorité compétente.

Changement d'objectif

1. Nous n’utiliserons vos données personnelles qu’aux fins pour lesquelles nous les avons collectées, sauf si nous considérons raisonnablement que nous devons les utiliser pour une autre raison et que cette raison est compatible avec la finalité initiale. Si vous souhaitez obtenir une explication sur la manière dont le traitement pour la nouvelle raison est compatible avec la raison initiale, veuillez nous contacter.
2. Si nous devons utiliser vos données personnelles pour une finalité sans rapport, nous vous en informerons et nous expliquerons la base juridique qui nous permet de le faire.

Pendant combien de temps conserverez-vous mes donées personnelles?

1. Nous ne conserverons vos données personnelles que pendant la durée raisonnablement nécessaire pour atteindre les objectifs pour lesquels nous les avons collectées, y compris pour satisfaire à toute exigence légale, réglementaire, fiscale, comptable ou de rapport. Nous pouvons conserver vos données personnelles pendant une période plus longue en cas de plainte ou si nous pensons raisonnablement qu’il existe une perspective de litige en ce qui concerne notre relation avec vous.
2. Pour déterminer la période de conservation appropriée des données personnelles, nous prenons en compte la quantité, la nature et la sensibilité des données personnelles, le risque potentiel de préjudice résultant d’une utilisation ou d’une divulgation non autorisée de vos données personnelles, les objectifs pour lesquels nous traitons vos données personnelles et si nous pouvons atteindre ces objectifs par d’autres moyens, ainsi que les exigences légales, réglementaires, fiscales, comptables ou autres applicables.

 

Comment protégeons-nous les données à caractère personnel ?

1. Nous avons mis en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour éviter que vos données personnelles ne soient accidentellement perdues, utilisées ou consultées de manière non autorisée, modifiées ou divulguées. En outre, nous limitons l’accès à vos données personnelles aux employés, agents, sous-traitants et autres tiers qui ont un besoin professionnel de les connaître. Ils ne traiteront vos données personnelles que sur nos instructions et sont soumis à un devoir de confidentialité. Nous avons mis en place des procédures pour traiter toute violation présumée de données personnelles et nous vous informerons, ainsi que tout organisme de réglementation applicable, d’une violation lorsque nous sommes légalement tenus de le faire.
2. Toutes les informations que vous nous fournissez sont stockées sur des serveurs détenus et exploités par :
   1. Amazon Web Services, Inc. (plus d’informations disponibles sur https://aws.amazon.com) ;
   2. M3 basé en France (de plus amples informations sont disponibles sur https://www.infor.com/about/privacy) ;
   3. Google Big Query Data Warehouse (plus d’informations disponibles à l’adresse https://cloud.google.com/bigquery).
   4. Bloomreach (Exponea) (plus d’informations disponibles à l’adresse https://exponea.com/legal/privacy-policy/); et
   5. Sage basé au Royaume-Uni (plus d’informations disponibles sur https://www.sage.com/en-gb/legal/privacy-and-cookies/).
3. Les courriels et autres communications électroniques ne sont pas sécurisés s’ils n’ont pas été cryptés. Vos communications peuvent passer par des serveurs dans un certain nombre de pays, y compris des pays situés en dehors de l’Espace économique européen (« EEE ») avant de nous parvenir. Bien que nous fassions de notre mieux pour protéger vos données personnelles, nous ne pouvons pas garantir la sécurité de vos données transmises au Site ; toute transmission se fait à vos propres risques. Nous n’acceptons pas la responsabilité de tout accès non autorisé ou de toute perte de données personnelles résultant d’une cause indépendante de notre volonté. Nous ne pouvons pas non plus être tenus responsables des actions ou omissions d’autres utilisateurs ou de tiers qui pourraient faire un mauvais usage de vos données personnelles qu’ils collectent sur le Site.

 

À qui communiquons-nous des données à caractère personnel ?

1. Les détails du paiement, y compris les numéros de carte de crédit, sont fournis directement à notre partenaire bancaire. Nous ne recevons pas ces informations. Afin de s’assurer que vos données ne sont pas utilisées sans votre consentement, vos données personnelles peuvent être fournies à des tierces parties pertinentes, y compris des agences de référence de crédit et de prévention de la fraude, qui peuvent conserver un enregistrement de ces informations conformément à leurs propres politiques de confidentialité.
2. Nous pouvons autoriser l’accès à vos données personnelles à des tiers qui nous fournissent un service. Il s’agit par exemple de fournisseurs de plateformes de commerce électronique, de coursiers (pour permettre la livraison de marchandises), d’hébergeurs de sites web et d’entreprises qui nous aident à entreprendre des communications ou des entreprises qui nous aident à surveiller notre site, comme Google Analytics pour le reciblage, Facebook, LinkedIn, Twitter, Whatsapp. Nous exigeons de tous ces tiers qu’ils respectent la sécurité de vos données personnelles et qu’ils les traitent conformément à la loi. Nous n’autorisons pas nos prestataires de services tiers à utiliser vos données personnelles à leurs propres fins et ne les autorisons à traiter vos données personnelles qu’à des fins spécifiques et conformément à nos instructions.
3. Si vous avez donné votre autorisation sur notre Site, nous pouvons fournir vos données personnelles à d’autres sociétés du groupe Colart, c’est-à-dire à nos filiales, à notre société holding ultime et à ses filiales, telles que définies à l’article 1159 de la loi britannique sur les sociétés de 2006, ou à des tiers sélectionnés, afin qu’ils puissent vous envoyer des e-mails (ou d’autres communications) contenant des informations sur des biens ou des services susceptibles de vous intéresser, y compris des informations sur nos offres spéciales ou nos promotions. Vous pouvez modifier vos paramètres de confidentialité et vos préférences sur la page de gestion des abonnements, accessible via un lien situé dans le pied de page de chaque e-mail marketing que nous envoyons. Si, pour une raison quelconque, vous ne pouvez pas accéder à nos courriels de marketing, vous devez contacter le service clientèle qui pourra vous désinscrire manuellement.
4. Vos activités sur le Site :
   1. Si vous vous inscrivez à notre communauté, votre nom d’affichage (que vous pouvez changer pour un nom différent de votre vrai nom si vous le souhaitez), votre photo, votre profil / biographie et vos œuvres (y compris les titres / descriptions des œuvres) seront toujours visibles et consultables par les utilisateurs du site. Vos followers seront informés lorsque vous téléchargerez de nouvelles œuvres ;
   2. Sous réserve de vos préférences en matière de confidentialité, les informations suivantes vous concernant peuvent également être consultées et recherchées par d’autres utilisateurs : appréciations, activité récente, critiques, vidéos regardées, œuvres téléchargées, commentaires et connexions (c’est-à-dire les utilisateurs que vous suivez et ceux qui vous suivent) ; et/ou
   3. Si vous publiez une critique ou un commentaire sur le Site, votre nom d’affichage sera affiché et l’utilisateur qui fait l’objet de la critique/du commentaire en sera informé.
5. Nous pouvons divulguer des données à caractère personnel dans la mesure raisonnablement nécessaire :
   1. Si nous avons des raisons de croire que vous ne respectez pas nos conditions générales d’utilisation, ou que cela est nécessaire pour nous protéger ou protéger des tiers, ou qu’un acte criminel a été commis, ou si la loi ou une autorité compétente nous l’impose ; ou
   2. En cas de cession, fusion ou regroupement d’entreprises effectif ou en projet concernant tout ou partie de notre activité ; ou
   3. Si nous avons l’obligation de divulguer ou de partager les données à caractère personnel vous concernant pour nous confirmer à une obligation légale, pour exécuter ou appliquer nos conditions générales d’utilisation ou d’autres accords, ou pour protéger les droits, les biens ou la sécurité de nos clients, de tiers ou de nous-mêmes. Ceci inclut l’échange d’informations avec d’autres sociétés et organisation pour des besoins de lutte contre la fraude et de réduction des risques de crédit.
6. Nous pouvons stocker ou transférer des données à caractère personnel hors de l’EEE pour les besoins indiqués dans cette politique. Dans ce cas, nous respecterons bien sûr les lois applicables en matière de transfert de données hors de l’UE.
7. Sauf mention contraire expresse de cette politique, ce document ne porte que sur l’utilisation et la divulgation des informations que nous recueillons auprès de vous. Si vous communiquez les informations vous concernant à des tiers, qu’il s’agisse d’autres utilisateurs de notre Site ou d’autres sites, il se peut que des règles différentes s’appliquent à l’utilisation ou la divulgation des informations vous concernant par ces personnes.
8. Ce Site peut inclure des liens vers des sites Web, des plug-ins et des applications de tiers. Le fait de cliquer sur ces liens ou d’activer ces connexions peut permettre à des tiers de collecter ou de partager des données vous concernant. Nous ne contrôlons pas ces sites Web tiers et ne sommes pas responsables de leurs déclarations de confidentialité. Lorsque vous quittez notre site, nous vous encourageons à lire la politique de confidentialité de chaque site web que vous visitez.

 

Quels sont vos droits par rapport aux données à caractère personnel vous concernant ?

1. Vous pouvez nous contacter en utilisant le formulaire de contact (Nous contacter) pour :
   1. demander un accès aux données à caractère personnel que nous détenons vous concernant ou une copie de ces données, soit pour les vérifier vous-même, soit pour les fournir à un autre responsable de traitement ;
   2. demander la suppression ou la rectification de données à caractère personnel que nous détenons vous concernant ;
   3. vous opposer à notre utilisation des données à caractère personnel vous concernant et/ou demander que nous restreignions ou cession notre utilisation de ces données ;
   4. retirer votre consentement au traitement de vos données personnelles, lorsque nous traitons les données sur la base du consentement, à condition que vous soyez en mesure de prouver votre identité au moyen de deux documents d’identification vérifiables. Cette mesure vise à garantir que les données personnelles ne sont pas divulguées à une personne qui n’a pas le droit de les recevoir. Nous pouvons également vous contacter pour vous demander des informations complémentaires en rapport avec votre demande afin d’accélérer notre réponse.
2. Si vous le souhaitez, vous pouvez supprimer définitivement votre compte auprès de nous de la manière expliquée ci-dessus.
3. Si vous souhaitez vous plaindre du traitement de vos informations personnelles, vous devez d’abord nous contacter, mais si nous ne traitons pas votre plainte de manière satisfaisante, vous pouvez alors contacter le Bureau du Commissaire à l’information du Royaume-Uni ou l’autorité de protection des données équivalente dans votre pays.
4. Pour en savoir plus sur vos droits en vertu de la législation sur la protection des données dans l’Union européenne, rendez-vous à l’adresse https://ec.europa.eu/info/law/law-topic/data-protection_fr.